Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente (CGV) **Dernière mise à jour : 25 juin 2026** ## Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre : **SF Conseil** Nom commercial : **Juste Connecté** SASU au capital de **400 €** SIREN : **106 195 332** SIRET : **106 195 332 00015** RCS Fort-de-France : **106 195 332** TVA intracommunautaire : **FR81106195332** Siège social : Rue des Bégonias 97200 Fort-de-France – Martinique E-mail : **[contact@justeconnecte.fr](mailto:contact@justeconnecte.fr)** Téléphone : **+33 6 10 75 02 94** Ci-après dénommée **« Juste Connecté »**, et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée **« le Client »**. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. --- # Article 2 – Produits Juste Connecté commercialise principalement : * Smartphones neufs ; * Tablettes ; * Montres connectées ; * Écouteurs et accessoires audio ; * Chargeurs, batteries externes et accessoires de recharge ; * Caméras et équipements connectés ; * Projecteurs ; * Divers accessoires technologiques. Tous les produits proposés sont **neufs**, **authentiques** et livrés dans leur **emballage d'origine scellé**, sauf mention contraire explicitement indiquée. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences de présentation peuvent exister selon les fabricants sans engager la responsabilité de Juste Connecté. --- # Article 3 – Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir : * un remboursement intégral ; * un échange par un produit équivalent, sous réserve de disponibilité. --- # Article 4 – Prix Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). Sauf indication contraire, ils comprennent : * la TVA applicable ; * les taxes d'importation prises en charge par Juste Connecté lorsqu'elles sont mentionnées comme incluses ; * l'octroi de mer lorsque celui-ci est indiqué comme offert ; * les frais de livraison lorsqu'ils sont annoncés comme offerts. Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Juste Connecté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. --- # Article 5 – Commande Le Client sélectionne le ou les produits souhaités puis valide son panier. Avant le paiement, il est invité à vérifier : * les caractéristiques des produits ; * les quantités ; * les informations de livraison ; * les coordonnées communiquées. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Juste Connecté se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de : * fraude ou suspicion de fraude ; * informations incomplètes ou erronées ; * défaut de paiement ; * utilisation abusive des services. --- # Article 6 – Paiement Les paiements sont entièrement sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : * Visa ; * Mastercard ; * Apple Pay ; * Google Pay ; * Revolut Pay ; * Scalapay (selon éligibilité du client). Les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées répondant aux normes de sécurité en vigueur. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Juste Connecté. La commande ne sera préparée qu'après confirmation effective du paiement. --- # Article 7 – Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété exclusive de SF Conseil – Juste Connecté jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du colis au Client ou à toute personne désignée par celui-ci. # Conditions Générales de Vente (CGV) ## Article 8 – Préparation et expédition Après validation du paiement, la commande est préparée dans un délai estimatif de **24 à 72 heures ouvrées**, hors week-ends, jours fériés ou cas exceptionnels. Le Client reçoit un e-mail de confirmation lors de l'expédition de sa commande, accompagné, lorsque disponible, d'un numéro de suivi. --- # Article 9 – Livraison Les livraisons sont assurées par **Chronopost**. Les commandes peuvent être expédiées vers : * la Martinique ; * la Guadeloupe ; * la Guyane française ; * la France métropolitaine. Le délai moyen de livraison est estimé entre **8 et 10 jours ouvrés** à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en raison d'événements indépendants de la volonté de Juste Connecté (transport, douanes, intempéries, grèves, etc.). Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation automatique. --- # Article 10 – Réception de la commande Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant des anomalies, il est recommandé : * de refuser le colis lorsque cela est possible ; * ou d'émettre des réserves précises auprès du transporteur. Toute anomalie devra être signalée à Juste Connecté dans les meilleurs délais par e-mail à : **[contact@justeconnecte.fr](mailto:contact@justeconnecte.fr)** --- # Article 11 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation. Afin d'être éligible à un remboursement, le produit devra être : * neuf ; * non utilisé ; * non ouvert ; * non activé ; * dans son emballage d'origine parfaitement intact ; * accompagné de tous ses accessoires. Tout produit dont l'emballage a été ouvert, utilisé, activé ou détérioré ne pourra plus bénéficier du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire. --- # Article 12 – Procédure de retour Avant tout retour, le Client devra obligatoirement contacter le service client par e-mail à : **[contact@justeconnecte.fr](mailto:contact@justeconnecte.fr)** Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Après validation de la demande, les instructions de retour seront communiquées par e-mail. Tout colis retourné sans autorisation préalable pourra être refusé. --- # Article 13 – Frais de retour En cas de changement d'avis, les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. En cas d'erreur imputable à Juste Connecté ou de produit reconnu défectueux après vérification, les frais liés au retour et à la nouvelle expédition seront pris en charge par Juste Connecté. --- # Article 14 – Remboursement Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de **14 jours ouvrés** à compter de la validation du retour. Si le produit retourné ne respecte pas les conditions prévues aux présentes CGV, Juste Connecté pourra refuser le remboursement et retourner le produit au Client. # Conditions Générales de Vente (CGV) ## Article 15 – Garanties légales Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, les produits vendus par Juste Connecté bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou constructeur éventuellement accordée. Le Client est invité à contacter le service client à l'adresse **[contact@justeconnecte.fr](mailto:contact@justeconnecte.fr)** afin de connaître la procédure applicable à sa situation. --- # Article 16 – Garantie constructeur Sauf indication contraire sur la fiche produit, les smartphones et produits commercialisés par Juste Connecté bénéficient de la garantie constructeur d'une durée de **24 mois**. La prise en charge est réalisée conformément aux conditions définies par le fabricant concerné. La garantie constructeur ne couvre notamment pas : * la casse ; * les chocs ; * l'oxydation ; * les infiltrations de liquide ; * les dommages causés par une mauvaise utilisation ; * les réparations ou modifications effectuées par un tiers non agréé ; * l'usure normale du produit. --- # Article 17 – Responsabilité Juste Connecté ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte : * d'un fait imputable au Client ; * d'un cas de force majeure ; * d'un événement imprévisible ou insurmontable ; * d'un retard imputable au transporteur ; * d'une décision des autorités administratives ou douanières. En tout état de cause, la responsabilité de Juste Connecté est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, dans les limites prévues par la loi. --- # Article 18 – Obligations du Client Le Client s'engage à : * fournir des informations exactes lors de sa commande ; * vérifier l'exactitude de son adresse de livraison ; * utiliser les produits conformément aux recommandations du fabricant ; * conserver la facture d'achat et les documents remis lors de la livraison. Toute erreur dans les informations communiquées pourra entraîner un retard ou une impossibilité de livraison, sans que la responsabilité de Juste Connecté puisse être engagée. --- # Article 19 – Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : * catastrophes naturelles ; * incendies ; * pandémies ; * conflits sociaux ; * guerres ; * actes de terrorisme ; * interruptions des réseaux de transport ou de télécommunication ; * décisions administratives empêchant l'exécution normale du contrat. L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure. --- # Article 20 – Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site Juste Connecté (textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, charte visuelle et marques) demeurent la propriété exclusive de SF Conseil ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. # Conditions Générales de Vente (CGV) ## Article 15 – Garanties légales Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, les produits vendus par Juste Connecté bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou constructeur éventuellement accordée. Le Client est invité à contacter le service client à l'adresse **[contact@justeconnecte.fr](mailto:contact@justeconnecte.fr)** afin de connaître la procédure applicable à sa situation. --- # Article 16 – Garantie constructeur Sauf indication contraire sur la fiche produit, les smartphones et produits commercialisés par Juste Connecté bénéficient de la garantie constructeur d'une durée de **24 mois**. La prise en charge est réalisée conformément aux conditions définies par le fabricant concerné. La garantie constructeur ne couvre notamment pas : * la casse ; * les chocs ; * l'oxydation ; * les infiltrations de liquide ; * les dommages causés par une mauvaise utilisation ; * les réparations ou modifications effectuées par un tiers non agréé ; * l'usure normale du produit. --- # Article 17 – Responsabilité Juste Connecté ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte : * d'un fait imputable au Client ; * d'un cas de force majeure ; * d'un événement imprévisible ou insurmontable ; * d'un retard imputable au transporteur ; * d'une décision des autorités administratives ou douanières. En tout état de cause, la responsabilité de Juste Connecté est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, dans les limites prévues par la loi. --- # Article 18 – Obligations du Client Le Client s'engage à : * fournir des informations exactes lors de sa commande ; * vérifier l'exactitude de son adresse de livraison ; * utiliser les produits conformément aux recommandations du fabricant ; * conserver la facture d'achat et les documents remis lors de la livraison. Toute erreur dans les informations communiquées pourra entraîner un retard ou une impossibilité de livraison, sans que la responsabilité de Juste Connecté puisse être engagée. --- # Article 19 – Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : * catastrophes naturelles ; * incendies ; * pandémies ; * conflits sociaux ; * guerres ; * actes de terrorisme ; * interruptions des réseaux de transport ou de télécommunication ; * décisions administratives empêchant l'exécution normale du contrat. L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure. --- # Article 20 – Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site Juste Connecté (textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, charte visuelle et marques) demeurent la propriété exclusive de SF Conseil ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.